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Droit privé de la laïcité

Code UE : LCT102

  • Cours
  • 4 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 40 heures

Responsable(s)

Jean-Claude RUANO BORBALAN

Public, conditions d’accès et prérequis

Bac et expérience professionnelle de 3 ans ou étudiants avec un niveau Bac + 2
Personnel d'entreprises et de la fonction publique (hôpitaux, enseignement, etc.), ministres du culte, étudiants
 

Objectifs pédagogiques

Connaître et comprendre le droit applicable en matière de fait religieux

Compétences visées

Connaître les textes essentiels et la jurisprudence concernant la question de la laïcité, notamment en contexte professionnel, dans la vie sociale et dans la vie personnelle
Analyser des situations professionnelles en mobilisant le droit applicable 
Adopter et mettre en œuvre des décisions juridiquement sécurisées

Mots-clés

Contenu

Cette UE se divise en plusieurs parties correspondant aux différentes branches du droit applicables, retenues pour cette partie du certificat, avec la présentation des règles qu’il convient d’articuler suivant les espaces et les statuts des personnes :
Dans les situations professionnelles 
les repères essentiels du droit au regard de la laïcité : neutralité de l’État (devoir de réserve); liberté de conscience et liberté d’expression, notamment religieuse, dans la cité; égalité devant la loi  
  • l’application de ces repères dans les différents régimes juridiques applicables : aux fonctionnaires-agents-salariés dans le secteur public (fonction publique, entreprises publiques, entreprises privées assurant un service public) et aux salariés dans les entreprises privées ;
  • les différentes relations : entre la direction de l’entité et  les personnes (fonctionnaires-agents, salariés), entre les personnes (collègues), avec les usagers - les clients ;
Dans les situations de la vie sociale (vie associative, etc.)
Dans des situations de la vie privée, personnelle et familiale 
 

Modalité d'évaluation

Document d'analyse juridique d'une question ayant trait au fait religieux

Bibliographie

  • Michel Miné : Droit des discriminations dans l'emploi et le travail, 2016, Éditions Larcier.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Certificat de compétence Action publique et gestion de la laïcité en société
Type Certificat d'établissement
Lieu(x)
Lieu(x)
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

EPN16 Formations STS
2 rue conté accès 39
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 27
Hugo Gerling

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