Droit privé de la laïcité
Code UE : LCT102
- Cours
- 4 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 40 heures
Responsable(s)
Jean-Claude RUANO BORBALAN
Public, conditions d’accès et prérequis
Bac et expérience professionnelle de 3 ans ou étudiants avec un niveau Bac + 2
Personnel d'entreprises et de la fonction publique (hôpitaux, enseignement, etc.), ministres du culte, étudiants
Personnel d'entreprises et de la fonction publique (hôpitaux, enseignement, etc.), ministres du culte, étudiants
Objectifs pédagogiques
Connaître et comprendre le droit applicable en matière de fait religieux
Compétences visées
Connaître les textes essentiels et la jurisprudence concernant la question de la laïcité, notamment en contexte professionnel, dans la vie sociale et dans la vie personnelle
Analyser des situations professionnelles en mobilisant le droit applicable
Adopter et mettre en œuvre des décisions juridiquement sécurisées
Analyser des situations professionnelles en mobilisant le droit applicable
Adopter et mettre en œuvre des décisions juridiquement sécurisées
Contenu
Cette UE se divise en plusieurs parties correspondant aux différentes branches du droit applicables, retenues pour cette partie du certificat, avec la présentation des règles qu’il convient d’articuler suivant les espaces et les statuts des personnes :
Dans les situations professionnelles
les repères essentiels du droit au regard de la laïcité : neutralité de l’État (devoir de réserve); liberté de conscience et liberté d’expression, notamment religieuse, dans la cité; égalité devant la loi
Dans des situations de la vie privée, personnelle et familiale
Dans les situations professionnelles
les repères essentiels du droit au regard de la laïcité : neutralité de l’État (devoir de réserve); liberté de conscience et liberté d’expression, notamment religieuse, dans la cité; égalité devant la loi
- l’application de ces repères dans les différents régimes juridiques applicables : aux fonctionnaires-agents-salariés dans le secteur public (fonction publique, entreprises publiques, entreprises privées assurant un service public) et aux salariés dans les entreprises privées ;
- les différentes relations : entre la direction de l’entité et les personnes (fonctionnaires-agents, salariés), entre les personnes (collègues), avec les usagers - les clients ;
Dans des situations de la vie privée, personnelle et familiale
Modalité d'évaluation
Document d'analyse juridique d'une question ayant trait au fait religieux
Bibliographie
- Michel Miné : Droit des discriminations dans l'emploi et le travail, 2016, Éditions Larcier.
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CRITERES
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CODE
- Vous pouvez utiliser le caractère joker * pour remplacer un nombre quelconque de caractères
- UE : le code comprend 3 lettres immédiatement suivies de 3 chiffres
- Certificat : le code comprend 2 ou 3 lettres immédiatement suivies de 3 chiffres. Certains certificats se déclinent selon plusieurs parcours :
- pour afficher le tronc commun, tapez le code simple (ex : LG005).
- pour afficher un parcours précis dans un diplôme, faites suivre le code de la lettre "p", et du numéro de parcours (ex : LG005p2). Si le diplôme ne comporte qu'un seul parcours, faites suivre la lettre "p" de -1 (ex : CYC17p-1).
Dans tous les cas, veillez à ne pas insérer d'espace ou de ponctuation supplémentaire.
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Intitulé de la formation |
Type |
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Intitulé de la formation
Certificat de compétence Action publique et gestion de la laïcité en société
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Contact
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Enseignement non encore programmé
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Jean-Claude RUANO BORBALAN